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Les principales matières nucléaires exploitées par l'industrie font l'objet de contrôles européens par l'organisme EURATOM.

Ces contrôles permettent de s'assurer qu'aucun État ne détourne des matières nucléaires de leur utilisation pacifique. Le trafic illicite de matières nucléaires (selon la définition de l'article XX des statuts de l'Agence internationale de l'énergie atomique) créé un risque de prolifération à l'échelle mondiale et constitue un danger potentiel pour la santé et la sécurité publiques.

Au plan national, la France a également pris des mesures spécifiques pour protéger les matières nucléaires contre les actes de malveillance sur les installations fixes ou en cours de transport et assurer ainsi la sécurité du public sur son territoire. Régulièrement, les organismes nationaux et internationaux de contrôle inspectent l'ensemble des installations pour vérifier les mouvements de matières nucléaires et s'assurer de la réalité physique des déclarations de stocks comptables.

En conséquence, les exploitants doivent assurer un suivi et une comptabilité rigoureuse des matières qu'ils détiennent et rendre compte périodiquement de l'évolution de leurs stocks.

Chaque exploitant doit donc déclarer aux autorités nationales et internationales, les opérations qui ont pour effet de modifier les quantités ou les qualités isotopiques des stocks de matières nucléaires (réception, expédition, fusion, scission, mise aux déchets…). Il doit consigner toutes les opérations effectuées dans une comptabilité chronologique et être à même de les justifier au moyen de la documentation technique qui leur est associée (procès verbaux d'analyse, de pesée…).

SERES accompagne les acteurs nucléaires dans la définition des systèmes d’information et concrétise le déroulement des opérations sur la matière par un soutien méthodologique.

Ainsi, nos équipes interviennent sur trois axes :

- Animation de la réduction du terme source en INB

- Proposition de correction de données de GMN, traitement et suivi des actions

- Investigations sous l’angle Sûreté d’événements anormaux rencontrés sur le logiciel de GMN