Nucléaire

  • Arrêté du 15/02/2022 pour les Installations Nucléaires de Base Secrètes. 
  • Arrêté du 07/02/2012 modifié pour les Installations Nucléaires de Base.
  • Arrêté INB (Installation Nucléaire de Base) de 2012 : Encadrement réglementaire des activités civiles.
  • Arrêté IANID (INBS).
  • Norme IEC 61513 (Centrales nucléaires de puissance – Instrumentation et contrôle-commande importants pour la sûreté – Exigences générales pour les systèmes).